Intervention de sénateur Claude Domeizel
Réunion du 7 avril 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales
sénateur Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
Les médecins hospitaliers se sont battus pour ne pas relever de la CNRACL, mais depuis quelque temps, certains me font savoir qu'ils le regrettent. Les agents titulaires des hôpitaux ou des collectivités locales relèvent de l'État ou de la CNRACL, alors que les non titulaires relèvent du régime général pour leur couverture de base et de l'IRCANTEC pour leur couverture complémentaire. Ce dernier régime constitue également, je le rappelle, le support de la retraite des élus locaux.
