Intervention de Gérard Perfettini

Le mode de gestion du régime est original, puisqu'à sa création en 1945, la Caisse des dépôts s'est vue confier par décret, renouvelé en 2007, la responsabilité de gérer la CNRACL. À ce titre, nous accomplissons tous les actes de gestion d'un régime de retraite, depuis le recouvrement des cotisations, auprès des employeurs comme des affiliés, et l'immatriculation jusqu'au paiement des pensions, y compris de réversion ou d'invalidité. Cette gestion sur le très long terme est conforme à la vocation de la Caisse des dépôts. En outre, depuis la loi de 2003, nous assurons également une action d'information en direction des employeurs et des affiliés actifs.

En 2009, la caisse nationale a recouvré à peu près 16 milliards d'euros de cotisations et reversé environ quatorze milliards d'euros de prestations et deux milliards au titre de la contribution à la solidarité interrégimes. Elle compte en moyenne deux millions de cotisants et plus de 950 000 pensionnés. Les frais de gestion, dont nous demandons le remboursement au régime, représentent 0,68 % du montant des prestations, soit environ 90 millions d'euros, ce qui reflète une maîtrise des coûts conforme à la volonté du conseil d'administration.