Intervention de sénateur Claude Domeizel

Je vous remercie de votre présentation. J'ajouterai simplement que M. Gérard Perfettini dirige plusieurs fonds de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations, dont celui de la CNRACL, le plus important puisqu'il représente environ les deux tiers de l'activité de l'établissement de Bordeaux qu'il dirige. Outre le fait que les membres de son conseil d'administration sont élus, ce régime présente la particularité d'être à la fois régime de base et régime complémentaire, alors que les salariés du privé relèvent de l'AGIRC et de l'ARRCO pour leur couverture complémentaire. C'est une précision importante à un moment où l'on parle de rapprocher les deux régimes.

Le conseil d'administration de la caisse compte seize membres élus : huit représentent les agents, dont six les affiliés actifs et deux les retraités ; sur les huit représentants des employeurs, trois représentent les conseils d'administration des hôpitaux et cinq les collectivités territoriales, dont deux pour les communes de moins de 20 000 habitants, deux pour celles de plus de 20 000 habitants, et un représentant à la fois des conseils généraux et des conseils régionaux.