Intervention de Francis Saint-Léger

Ce rapport va dans le bon sens et les propositions me paraissent tout à fait équilibrées et pragmatiques. Je reste dubitatif sur la distance prescrite des 500 mètres. Cette distance ne tient ni compte de la puissance et des nuisances sonores qui en résultent ni des spécificités tenant localement à l'habitat. Comme je l'ai déjà dit dans le cadre de la mission, inscrire cette distance dans la loi risquerait de conduire à accepter tous les projets respectant ce critère alors que dans bien des cas, 500 mètres ne sont pas suffisants pour atténuer les nuisances sonores et l'impact visuel. La distance doit donc, à mon sens, rester indicative. À cette réserve près, je suis évidemment favorable au rapport.