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Intervention de Alain Gest

Réunion du 30 mars 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

Je voudrais d'abord remercier notre rapporteur, M. Franck Reynier, pour la qualité de son rapport, qui a le grand mérite de ne pas nous faire croire que nous vivons en matière d'éolienne au milieu des « bisounours ». Nous avons raté le lancement de l'éolien en France.

La proposition de la mission relative à l'ICPE mérite une mention spéciale. Contrairement à ce que pensent certains, il vaut mieux une procédure connue, même si elle a quelques lenteurs, plutôt qu'une procédure qui, de fait, empêche la prise en compte de tous les éléments au titre des permis de construire.

Par ailleurs, je ne peux que souscrire à la proposition de créer des schémas régionaux. J'avais d'ailleurs déposé une proposition allant dans ce sens lors de l'examen du projet de loi du Grenelle 1. La date limite du 31 décembre 2011 pour établir ces schémas m'apparaît toutefois trop éloignée et c'est la raison pour laquelle il me semble souhaitable d'instaurer un moratoire jusqu'à ce que les schémas puissent jouer leur rôle.

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