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Intervention de Daniel Fidelin

Réunion du 30 mars 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fidelin :

Après six mois de travail, la mission a rendu un rapport équilibré et objectif. Il s'agit d'un bon diagnostic qui traite effectivement des questions relatives à l'énergie éolienne, et non des avantages comparatifs avec l'énergie nucléaire ou thermique. Il s'avérait effectivement urgent de mettre en place un cadre de programmation au moyen des schémas éoliens et les propositions de la mission ne constituent pas « un mauvais coup porté aux éoliennes » comme je l'ai entendu dire, ce matin, sur une radio. J'ajoute que la procédure des ICPE présente l'avantage de prévoir une enquête publique puis des contrôles au cours de l'exploitation.

S'agissant des projets de production éolienne en mer, les procédures qui devront être mises en oeuvre pour aboutir à l'autorisation de certains projets requièrent de la souplesse, ce que ne permet pas la réglementation des ICPE qui correspond mieux aux projets terrestres, pas plus que le régime des permis de construire totalement inadapté concernant des installations en mer. On doit, en revanche, se féliciter que le Gouvernement envoie un message fort en délimitant des zones propices aux activités éoliennes off shore, ce que soutient le rapport. Enfin, il est important de souligner les perspectives ouvertes aux zones portuaires par le développement de l'éolien en mer qui devrait permettre de créer des emplois.

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