Intervention de Franck Reynier

Je remercie les Présidents Christian Jacob et Patrick Ollier, qui ont pris la décision de créer cette mission sur un sujet qui suscite les passions, ainsi que tous ceux qui y ont participé. Je tiens à souligner les travaux se sont déroulés dans un climat de respect mutuel.

Je ferai deux constats. Le premier est que ce sujet est clivant : les pro comme les anti éolien sont très déterminés, si bien qu'il ne s'avère pas possible de parvenir à un consensus. Le deuxième est que cette mission a été créée car ce sujet pose effectivement problème.

Je rappellerai le contexte européen et national. En décembre 2008, l'Union européenne a adopté le paquet « énergie-climat », et, en particulier, la règle des « Trois fois vingt » : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, améliorer de 20 % l'efficacité énergétique, porter à 20 % la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'Union européenne. La loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) précise en outre que la France s'engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020. Pour satisfaire de tels objectifs, il convient d'atteindre une puissance éolienne installée de 25 000 MW, dont 19 000 sur terre et 6 000 en mer. Actuellement, 4 700 MW ont été installés, ce qui correspond à 2 600 éoliennes terrestres ; en mer, un seul projet est en cours, celui de Veulettes, résultant d'un appel d'offres lancé en 2004.

Il est important de définir un cadre afin d'éviter le mitage du territoire et d'obtenir une meilleure acceptation par la population, ce qui est difficile, comme l'ont montré les auditions. Il convient donc de planifier le développement de l'énergie éolienne et de renforcer l'intervention de l'État : celui-ci est toujours présent dans le secteur de l'énergie, sauf pour l'éolien, où la situation est floue : il lui revient de réaffirmer ses objectifs et les planifier. Il faut également répondre aux inquiétudes des riverains en instaurant une distance minimale entre les parcs éoliens et les habitations et en prévoyant le démantèlement des installations à la fin de leur vie.

La mission a adopté cinq propositions.

La première vise à mettre en place des schémas régionaux permettant de décliner des objectifs nationaux au sein des territoires. Ces documents ne seront pas un voeu pieux, car ils seront opposables. Cette planification donnera plus de lisibilité à l'éolien : les engagements pris par l'État seront relayés par les conseils régionaux, les conseils généraux et les différents acteurs des territoires.

La deuxième consiste à éviter le mitage en créant la notion d'unité de production au sein des ZDE avec un seuil de puissance installée que la mission souhaite fixer à 15 ou 20 MW. Afin de tenir compte de l'évolution technologique qui conduira à la création de machines de plus en plus puissantes, il a également été prévu que un nombre minimal de 5 mâts par unité de production.

La troisième prévoit l'instauration d'une distance minimale de 500 m entre les parcs éoliens et les habitations ou les locaux d'activité préexistants.

La quatrième proposition a fait débat au sein de la mission. Actuellement, il n'existe plus aucun contrôle après que le permis de construire et les différentes autorisations aient été accordées : il est nécessaire qu'un suivi soit réalisé tout au long de la vie d'un parc, et même au-delà, jusqu'à son démantèlement. La mission a choisi le dispositif qui lui paraissait le plus adapté et a proposé d'appliquer le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), au niveau le plus bas de l'autorisation. Ce régime a été retenu par la mission car il est connu, robuste, a fait ses preuves. Il faut souligner toutefois que, sur les quelque 500 000 installations actuellement régies par ce dispositif, moins de 2 % relèvent de la directive « Seveso » : il est évident qu'un régime d'autorisation intégrant les dispositions de cette directive ne serait pas adapté aux équipements éoliens.

La cinquième proposition porte sur l'obligation pour les opérateurs de constituer des provisions dès le début de l'exploitation afin de procéder au démantèlement des installations en fin de vie.

La mission a également formulé deux recommandations. Elle a souhaité une forte présence de la recherche et de l'industrie dans le domaine des ressources marines et notamment l'éolien off shore : au Danemark, le développement de l'éolien en mer est important, car la population n'accepte plus vraiment la croissance ou la multiplication de parcs éoliens terrestres ; en France, les profondeurs marines étant plus importantes qu'au large du Danemark, il faudra étudier de nouvelles technologies et, notamment, les éoliennes flottantes par des systèmes de ballastes. La France doit donc investir dans la recherche, ainsi que l'ont souligné les industriels auditionnés par la mission. Cette voie est d'autant plus importante à explorer que les éoliennes terrestres sont en général produites par des constructeurs étrangers.

La deuxième recommandation porte sur la nécessité de constituer une filière française compétitive, d'un poids significatif dans le secteur des énergies renouvelables et créatrice d'emplois.