Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

À propos de l'affaire Matelly, Michel Voisin vient encore une fois de faire la preuve qu'il était un esprit libre. Qu'il soit bien clair que le groupe socialiste considère que le devoir de réserve doit être respecté, dans l'état même de la réglementation. Mais en l'occurrence, la sanction – la plus grave, la radiation – était disproportionnée alors même que le gendarme cohabite, dans le même ministère, avec des gens syndiqués qui disent haut et fort ce qu'ils pensent. C'est pourquoi elle est si mal comprise. Nous avions soulevé cette difficulté lors de l'examen de la loi, elle est aujourd'hui avérée. Mais cela pourrait, par l'absurde, régler le problème de la reconversion des gendarmes : ils vont bientôt tous choisir le statut de policier…

Pour revenir au texte, on n'y trouve aucune disposition sur la validation des acquis de l'expérience. La question est traitée dans l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense, mais il est très regrettable qu'elle n'ait pas été abordée dans le présent projet de loi, d'une manière ou d'une autre. Faire en sorte que des plongeurs ou des chasseurs alpins par exemple disposent à leur sortie de l'armée d'un titre négociable dans le privé éviterait de nombreuses difficultés. C'est un élément fondamental pour faciliter la reconversion.