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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 6 avril 2010 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Hervé Morin, ministre de la défense :

Le congé pour création ou reprise d'entreprise est destiné essentiellement à préparer l'opération mais le militaire en congé a la possibilité de créer effectivement son entreprise ou de reprendre une entreprise. Auparavant, il ne pouvait pas être patron et militaire en même temps, même pendant le congé de reconversion ! Il le pourra désormais dans le cadre de ce congé spécifique.

Par ailleurs, si nous avons pour l'instant prévu de consacrer environ 2 millions d'euros à ce dispositif, je vous rappelle que nous sommes dans une enveloppe globale de 110 millions, au sein de laquelle la fongibilité est totale, et que, plus il y aura de créations d'entreprises, moins nous devrons verser d'indemnités de chômage.

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