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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 6 avril 2010 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Hervé Morin, ministre de la défense :

Il n'y aura pas de contingentement sur ce point. Nous nous sommes inspirés du dispositif qui existe déjà dans la fonction publique : dans la mesure où il bénéficie à 3000 fonctionnaires sur un total de 2,3 millions, il nous a semblé réaliste d'envisager qu'une vingtaine de militaires soient candidats, mais plus il y en aura, plus nous serons satisfaits. Si nous avons par ailleurs prévu une procédure d'agrément, comme il en existe pour toutes les aides de ce type, c'est tout simplement pour que l'on puisse s'assurer du sérieux du projet.

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