Intervention de Hervé Morin

Les gendarmes sont bien sûrs concernés par ce dispositif.

S'agissant du commandant Matelly, je rappelle que cet officier a fait l'objet de quatre mesures disciplinaires prises par Alain Richard, ministre de la défense de Lionel Jospin, puis par Michèle Alliot-Marie, et que ses déclarations sortaient largement du cadre du statut militaire et des obligations qui y sont liées. On ne peut à la fois se réclamer du statut militaire, se vouloir serviteur de l'État, avec les obligations correspondantes, et faire état de positions qui ne relèvent plus du domaine militaire mais portent sur l'organisation politique de la nation.

Les gendarmes sont attachés à leur statut militaire, le ministre de la défense et la République le sont aussi. Les décisions qui ont été prises en 2009 ne sont que la conséquence budgétaire du fait que les gendarmes ont été mis, en 2003, sous l'autorité fonctionnelle du ministre de l'intérieur. Rien n'a été modifié, ni dans le statut ni dans le métier ; simplement, le budget de la gendarmerie, qui était géré par le ministère de la défense, l'est désormais par le ministère de l'intérieur. C'est la seule différence !

Je tiens beaucoup à la coexistence de forces civiles et militaires pour assurer la sécurité intérieure de notre pays. Je me réjouis aussi du travail extraordinaire que les gendarmes accomplissent en Afghanistan pour former la police de ce pays.