Intervention de Patricia Adam

Je souhaite intervenir au début de cette séance car, en raison du grand nombre de suppressions d'emplois dans la défense, le sujet que nous traitons aujourd'hui est directement lié à la mise en place de plusieurs dispositifs, en particulier à la révision générale des politiques publiques, la RGPP.

Si nous ne disconvenons pas que ce projet purement statutaire traite de points importants relatifs à la reconversion des militaires, nous regrettons que le décret et les trois arrêtés parus en juin 2009 et en mars 2010, dont l'importance est au moins aussi grande, n'aient pas fait l'objet d'une analyse détaillée de la part de notre commission, non plus d'ailleurs que les aspects financiers de la reconversion. Qui plus est, le ministre n'est pas venu nous présenter, à l'occasion de sa création, le fonctionnement de l'agence de reconversion de la défense. Il nous paraît pourtant éminemment nécessaire, avant que nous n'examinions les détails techniques, que notre commission prenne connaissance de l'orientation politique générale suivie, afin d'apprécier si les dispositions proposées permettent d'atteindre les objectifs fixés.

J'observe en outre que, si l'étude d'impact jointe à ce projet nous donne un certain nombre d'éléments chiffrés, des explications complémentaires seraient fort utiles pour apprécier si le présent projet et les textes réglementaires auxquels j'ai fait référence seront accompagnés des moyens financiers nécessaires.

Pour toutes ces raisons je vous demande, monsieur le président, d'organiser une audition spécifique du ministre de la défense et des responsables de l'agence de reconversion, afin qu'ils nous présentent l'ensemble de la politique suivie, les outils qui l'accompagnent et les moyens financier qui y sont liés.