Intervention de Bernard Cazeneuve

Il me semble que la question de l'impact des déflations d'effectifs sur l'économie des bassins d'emplois est au coeur de notre mission de contrôle et d'évaluation. Nous avons d'ailleurs consacré une partie importante de notre rapport à l'accompagnement territorial de la réforme après avoir entendu les services du ministre chargé de l'aménagement du territoire, que nous avons notamment interrogés sur les modalités de mise en oeuvre de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2008 qui crée ces dispositifs d'accompagnement.

360 millions d'euros sont consacrés, au titre du FRED ou du FNADT, au financement des contrats de site et des plans locaux de redynamisation. Que l'unité soit déplacée ou supprimée, cela représente toujours une perte sèche à l'échelle du bassin d'emploi et cela affecte nécessairement son dynamisme économique.

De façon plus générale, nous voulons être le plus objectifs possibles pour identifier les éléments positifs, mais aussi les difficultés de la réforme. La question de la lisibilité est effectivement déterminante et je partage le sentiment de Patricia Adam. Sur le terrain, il est impossible de comprendre la cohérence d'annonces successives et parfois contradictoires. Comment dans ce contexte rassurer les personnels et les syndicats ? Comment permettre aux responsables locaux de mettre en oeuvre ces mesures alors même qu'ils ne disposent pas de tous les éléments ?

Les exemples de Brest et de Cherbourg sont parlants : 18 mois après l'annonce du schéma d'ensemble, on apprend que plus de 2 000 emplois vont être supprimés à Brest qui devait justement être épargné. De même, alors que le président de la République annonçait lors du lancement du SNLE de nouvelle génération que Cherbourg ne serait pas concerné par la réforme, on apprend que 250 emplois disparaîtront.

L'opacité est donc réelle et elle est le fait de la dimension expérimentale de la réforme. La création des centres ministériels de gestion le montre bien : ils n'étaient pas prévus dans le modèle de départ et donc aucun travail préparatoire n'a été fait sur ce dossier. De ce fait, les responsables de ces centres ne disposent aujourd'hui d'aucun pouvoir faute de disposer des textes réglementaires adéquats. Le ministère reconnaît lui-même que parfois la réforme va plus vite que l'évolution des textes !

En ce qui concerne l'équilibre global, j'observe qu'il n'est tenu que grâce aux réductions d'effectifs réalisées en 2008. Cette « surdéflation » n'a d'ailleurs pas permis de réduire la masse salariale mais simplement de la stabiliser. Les économies ne sont pas encore des économies comptables mais uniquement des non-dépenses supplémentaires.

Parallèlement, le ministère doit faire face à une hausse importante des coûts liés à la réforme, notamment en matière d'infrastructures. Nous nous sommes par exemple rendus à Vernon, à la demande de Franck Gilard et des organisations syndicales. Le laboratoire de la DGA qui est installé, et qui travaille essentiellement sur le guidage des missiles, doit être déplacé à Bruz près de Rennes. Le coût de cette délocalisation est passé de quatre millions d'euros initialement à 30 millions d'euros d'aujourd'hui, soit cinq fois plus. Ce changement devait en outre se faire sans détérioration de l'expertise. Or, seuls 35 % des personnels acceptent de partir à Bruz ; il faudra attendre 2017 pour reconstituer la capacité d'expertise ainsi perdue, et ce avec un effort considérable de la DGA dans l'intervalle. C'est encore un exemple criant du défaut de lisibilité et de cohérence de la réforme.

Je voudrais également attirer votre attention sur l'exemple du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID) actuellement installé à Brest. Son déplacement à Lille a été évoqué avant que finalement son implantation ne soit confirmée, générant l'inquiétude de tous les personnels. La situation est identique pour l'ETAS d'Angers dont l'avenir a été incertain pendant de longs mois.

Ces cas particuliers sont révélateurs d'un problème de fond : la réforme est vécue comme opaque et incohérente par les personnels. Il faut certes préserver le cadre général, mais il faut maîtriser sa mise en oeuvre locale et pratique pour gagner l'adhésion des personnels ; il y a encore beaucoup à faire en la matière.