Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Je suis étonnée par l'impréparation qui entoure cette question des ressources exceptionnelles.

En ce qui concerne la cession de bandes de fréquences, on semble ne pas avoir bien anticipé les changements que cela induirait : on s'aperçoit aujourd'hui que certains matériels seront inadaptés et devront être changés, sans connaître réellement le nombre d'appareils concernés ni le montant réel de la dépense que cela va engendrer.

Il en va de même s'agissant de la vente de l'usufruit des satellites militaires. Les recettes étaient initialement attendues pour 2010 mais je constate que l'appel d'offre n'a pas encore été publié. Plus préoccupant encore, le ministère annonçait pouvoir les valoriser à hauteur de 600 millions d'euros alors que l'appel à candidature émis ne paraît tabler que sur 400 millions d'euros. Il semble qu'il y ait un décalage entre l'affichage des recettes anticipées et les prétentions du Gouvernement dès lors qu'il est confronté à la réalité du marché.

L'ensemble du processus me semble souffrir de beaucoup de précipitation et d'impréparation. Et la fuite des responsabilités entre le ministère de la défense et celui des finances nous conduit à nous demander qui assure la gouvernance de ces projets.