Intervention de Bernard Cazeneuve

Il faut bien distinguer les recettes exceptionnelles, qui participent de l'équilibre budgétaire de la loi de programmation militaire, de la réforme du ministère. Celle-ci tient fort heureusement sans l'apport des recettes exceptionnelles.

Dans le schéma adopté en programmation, 3,7 milliards d'euros étaient prévus au titre de ces ressources, se décomposant en 1,6 milliard d'euros au titre des cessions d'actifs immobiliers, le solde provenant de la cession de fréquences hertziennes qui n'a toujours pas été autorisée par l'ARCEP. Par ailleurs, même avec cet accord, rien n'indique que des acheteurs pourraient effectivement être intéressés au prix espéré par la défense.

En ce qui concerne les cessions immobilières, le ministre avait affirmé à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010 faire preuve de constance pour avoir inscrit en 2010 un montant identique à celui attendu en 2009 mais qui n'avait pu être réalisé. À mon sens, les mêmes projections nous seront proposées pour le prochain exercice budgétaire, car cette année encore les recettes exceptionnelles seront absentes.

La société de portage évoquée par le ministre n'est plus d'actualité, le mécanisme n'ayant pas été jugé raisonnable par les différents acteurs du dossier. Le secrétaire général pour l'administration nous a confirmé cet abandon et a indiqué rechercher des solutions alternatives pour pallier ce manque. Le ministère va donc devoir, une fois encore, utiliser des reports de crédits pour couvrir ses besoins.