Intervention de François Cornut-Gentille

En préambule, je veux souligner que Bernard Cazeneuve et moi travaillons en totale confiance au-delà de nos éventuelles divergences d'appréciation. Nous avons souhaité organiser notre rapport autour de cinq thèmes principaux : le suivi de nos recommandations ; l'évolution du cadre général de la réforme ; l'enjeu des ressources humaines, qui m'apparaît à la fois décisif et extrêmement compliqué ; l'externalisation et la rationalisation du soutien ; les financements innovants et le projet de regroupement des administrations centrales à Balard.

Lors de notre dernière communication, nous avions fait état de difficultés à obtenir certaines informations, le ministère de la défense semblant se méfier de notre mission. Grâce à notre insistance et au soutien de la commission, la situation s'est progressivement normalisée et nous travaillons désormais en bonne intelligence, notamment avec le cabinet du ministre.

La réforme est un phénomène complexe qui ne peut se satisfaire d'approches simplistes. Je me félicite que le ministère assume désormais cette complexité en faisant face avec sérénité et détermination aux difficultés inévitables qui apparaissent. La mission de coordination de la réforme, dirigée par le général Thierry Cambournac, s'est d'ailleurs affirmée dans son rôle d'alerte et de compte rendu, ce qui est très positif. Il serait peut-être pertinent que la commission l'entende pour faire un point d'ensemble de la réforme.

J'aimerais maintenant insister sur trois points décisifs. Je veux tout d'abord indiquer que malgré la crise, le cadre économique général de la réforme tient bon. Je rappelle que l'objectif est de faire des économies sur les dépenses de personnel et de fonctionnement au profit des dépenses d'investissement. Le schéma initial a été actualisé à l'automne dernier : le ministère estime désormais pouvoir réaliser 585 millions d'euros d'économies supplémentaires d'ici à 2015. Cette bonne nouvelle doit être tempérée par l'existence de dérapages en 2009 et 2010 sur les dépenses d'infrastructures qui augmentent de 9 % sur toute la période. De même, indépendamment de l'impact des réductions d'effectifs réalisées en 2008 et 2009, la réforme coûte en 2010 plus qu'elle ne rapporte. Nous devrons vérifier qu'il s'agit d'un phénomène ponctuel et non tendanciel.

Le schéma tient d'autant mieux que les recettes exceptionnelles n'ont pas été au rendez-vous même si d'autres mesures, et notamment le plan de relance, ont permis de compenser ce manque. Cela veut dire que, malgré les difficultés, le ministère a réussi à préserver l'équilibre du modèle.

Enfin les premiers retours montrent que les mesures d'incitation au départ sont effectivement attrayantes et permettent bien d'atteindre les cibles fixées. La preuve en est que, pour les militaires, le ministère a enregistré cinq fois plus de demandes qu'il n'y a d'offres. Ce résultat est également positif pour les ouvriers de l'État, justifiant l'augmentation du nombre d'indemnités de départ volontaire (IDV) qui passent de 350 à 500 en 2010.

Nous devons cependant rester prudent car 2010 sera une année charnière. Les éléments positifs que j'indiquais doivent être confirmés, notamment pour les recettes exceptionnelles qui figurent dans la loi de finances pour 2010 à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Ces recettes ne sont pas virtuelles dans la mesure où elles sont assises sur des biens qui ont effectivement de la valeur, mais leur calendrier de vente est plus incertain d'autant qu'il ne dépend pas du seul ministère de la défense. Cela explique que tous les responsables que nous avons auditionnés soient extrêmement prudents ; nous devons donc être très attentifs à l'évolution de ce dossier.

En ce qui concerne les infrastructures, nous devons vérifier que le dérapage actuel est contrôlé et qu'il ne se reproduira pas.

Qu'en est-il de l'impact de la crise sur les départs des personnels ? Les économies sont pour le moment au rendez-vous mais grâce à l'anticipation des déflations opérées en 2008. Le ministère vit encore sur cet acquis puisqu'en 2009 et 2010, les départs ont été moins nombreux que les prévisions.

La généralisation des bases de défense en 2010 doit aussi être examinée minutieusement car c'est un élément clé de la réforme.

J'en viens maintenant à la question du décalage entre le schéma macroéconomique que je viens de décrire et le ressenti des personnels et des acteurs locaux. Lors de nos visites, nous avons perçu un fort désarroi qui contraste avec l'amélioration du suivi et la réactivité que nous avons constatées au niveau central. Sur le terrain, les personnels ont l'impression que la réforme se limite aux annonces de 2008 alors que des changements sont intervenus depuis. Cette dimension dynamique de la réforme n'est pourtant pas expliquée et cela génère inévitablement des interrogations et des doutes. À Cherbourg, site qui devait être préservé, on a annoncé 86 puis 250 suppressions d'emplois et ceci sans aucune justification. Comment ne pas alors craindre une réforme cachée ? Comment entretenir un climat de confiance ?

Je note également que la réforme intervient en même temps que d'autres changements conséquents. Je pense notamment à la mise en place du nouveau progiciel CHORUS qui est extrêmement compliqué à déployer. Je suis rassuré par le fait que le ministère a désormais pris conscience de la complexité du dossier, mais un effort majeur de pédagogie est à faire.

Au final, il me semble que cette réforme nécessite que le ministère développe, à tous les niveaux, une véritable culture du management pour en améliorer la conduite et lui donner du sens. C'est certainement le point faible le plus manifeste actuellement. La réforme n'est ni bonne ni mauvaise ; c'est sa mise en oeuvre qui compte. Il faut pour cela l'expliquer et donner envie aux personnels de se l'approprier.