Intervention de Jean Glavany

La convention va plus loin que le simple collationnement de l'existant. De nombreux cours d'eau ne font pas encore l'objet d'accords bilatéraux. Les Etats craignent pour leur souveraineté dans ce domaine, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la France n'avait pas voté en faveur de la présente convention.

Notre pays n'a rien à craindre de ce texte, du fait des nombreux accords bilatéraux ratifiés par la France, et de l'existence d'une directive-cadre communautaire qui va même au-delà des exigences posées par la convention. Cette dernière a bien pour objet ce qui suscite votre inquiétude : favoriser une gestion concertée et pacifiée des cours d'eau entre les Etats riverains.

Certes, la définition des bassins hydrographiques n'est pas présente dans le texte de la convention. Toutefois, les grands principes qu'elle pose vont dans le même sens. En posant l'obligation pour l'ensemble des Etats frontaliers de négocier la gestion des cours d'eau entre eux, elle aboutit de fait au même résultat qu'une approche en termes de bassins hydrographiques.