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Intervention de Michel Terrot

Réunion du 6 avril 2010 à 17h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Terrot :

La France s'est dotée d'un dispositif d'aide au retour destiné aux étrangers qui sont dans l'obligation de retourner dans leur pays d'origine. Cette aide représente de l'ordre de 2 000 euros pour une personne seule, de 3 500 euros pour un couple et de 1 000 euros supplémentaires par enfant. Elle peut être cumulée avec une aide à la réinstallation. Pourriez-vous m'indiquer, M. le Rapporteur, si ce dispositif a bénéficié à des ressortissants du Cap-Vert ou du Burkina Faso ? Si c'est le cas, combien d'entre eux sont concernés chaque année ?

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