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Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 6 avril 2010 à 17h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca, rapporteur :

Pour l'essentiel, les réponses sont dans le rapport. Il y a une vraie réalité d'économie de trafic de l'ordre de 10 %. Quant aux matériels, il semble qu'il n'y ait plus d'obstacles majeurs aujourd'hui. Ils ont été renouvelés et sont mieux adaptés et moins coûteux. Les subventions sont prévues dans un premier temps, de 6 millions d'euros. L'ouverture du marché permettra de les baisser à terme.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 2300).

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