Intervention de Jean-Yves Raude

Je ne peux pas laisser penser que nous manquions d'éléments de réponse, et je vous renvoie aux deux tomes volumineux qui constituent le rapport sur la fonction publique paru récemment. Les informations existent, mais la reconstitution du parcours indiciel sur 25 ans n'est pas une donnée disponible. Cela ne veut pas dire que nous travaillions à l'aveugle en l'absence de comptes individuels de retraite. La baisse des départs en 2009 nous a surpris parce qu'il y a eu un changement imprévisible de comportement, et la chute du nombre de départs a été du même ordre dans l'éducation nationale qu'ailleurs.

La pénibilité est prise en compte – on peut remonter à 1825 – par la distinction qui est faite entre sédentaires et actifs soumis à « des risques particuliers » et à « des fatigues exceptionnelles ». Ces derniers, qui représentent 25 % des départs aujourd'hui, recouvrent notamment la police, la douane, l'administration pénitentiaire. La cohorte la plus nombreuse est celle des instituteurs, de catégorie B, mais elle est en voie d'extinction puisqu'ils sont devenus des professeurs des écoles, de catégorie A, lesquels partent à la retraite à 60 ans, et non plus à 55 ans. Sans doute la répartition mérite-t-elle d'être revisitée.