Intervention de Jean-Yves Raude

En ce qui concerne la progression du niveau de rémunération et le nombre d'intérimaires, la direction générale de la fonction publique pourrait vous fournir les chiffres, mais nous ne les avons pas.

Madame Touraine, la fonction publique d'État a une structure de qualification particulière à cause du nombre d'enseignants, qui sont de catégorie A, laquelle représentait en 2006, près de la moitié des départs, soit 36 000 sur 77 000. Il y en a eu 7 300 en catégorie B et 14 000 en catégorie C, les 20 000 restants provenant surtout de France Télécom et de La Poste. Cette distorsion explique que le niveau moyen des pensions soit très supérieur à la moyenne – 1 957 euros contre 1 215 euros pour les fonctionnaires territoriaux et 1 368 euros pour les fonctionnaires hospitaliers –,et les comparaisons sont ainsi un peu biaisées.

Les difficultés techniques que j'ai invoquées ne sont pas des impossibilités, mais il faut que vous sachiez ce qui est facile à faire et ce qui ne l'est pas. Nous ferons ce qui aura été décidé, mais la décision doit être éclairée.

Étudier l'effet d'un relèvement de la limite d'âge à 65 ans, qui donne droit à une retraite à taux plein, est faisable, bien que difficile. Mais aller chercher l'information prendra du temps.

Mme Touraine s'est interrogée sur le point de savoir s'il fallait, une fois décidé l'allongement de la durée de cotisation, repousser aussi cette limite pour maintenir le taux plein. Le réglage doit se faire entre l'âge de départ, la durée de cotisation et l'âge maximum.

Nous n'avons pas fait de calcul particulier sur ce que coûterait et rapporterait l'intégration des primes, mais les données figurent dans le « jaune » budgétaire. Les primes représentent en moyenne 23 % ou 24 % du revenu, mais ce pourcentage est extrêmement variable : moins de 20 % la plupart du temps – autour de 10 % dans l'éducation nationale –, mais plus de 20 %, et même 40 %, dans une proportion non négligeable de cas. Il faut tout de même savoir que les primes sont prises en compte à hauteur de 20 % dans le régime additionnel de la fonction publique, mais le mécanisme de retraite complémentaire par points n'est pas encore monté en charge. Toutefois, l'intégration des primes créera des disparités car le rendement de l'opération ne sera pas le même selon le taux de prime dans la rémunération d'activité. Il faudrait étudier plusieurs scénarii pour combiner augmentation de la durée de cotisation et prise en compte des primes, ce qui n'a pas été fait jusqu'à présent.

Pour chiffrer le passage du calcul de la retraite des six derniers mois à 10, 20 ou 25 années, il faudrait estimer la pension d'après les changements d'indice jusqu'à l'âge de départ en remontant sur vingt-cinq ans, et mesurer l'impact sur le taux de remplacement. N'ayant pas cette donnée, nous n'avons pas fait ce calcul.