Intervention de Marisol Touraine

Cette présentation était très intéressante, voire surprenante, notamment en ce qu'elle nous apprend que nous n'avons pas d'éléments d'information sur les primes au-delà de deux ou trois ans.

Compte tenu de la structure de qualification qui existe dans la fonction publique et qui est différente de celle qu'on observe pour les salariés du régime général, quel est le montant moyen des pensions versées ? Comment se compare-t-il avec celui du régime général ?

Une des difficultés du financement des retraites tient au rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés. Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite diminue le nombre de cotisants. Comment apprécier ce qu'on gagne ainsi en termes de dépenses budgétaires immédiates par rapport à ce que l'on perd pour les retraites ?

Vous nous avez indiqué quelle était la progression des retraites, qui sont maintenant revalorisées sur l'inflation. Pouvez nous dire ce qu'aurait été la progression des retraites, si elles étaient toujours indexées sur l'évolution du point d'indice ?

Vous nous avez dit qu'il était compliqué d'apprécier les conséquences du report de l'âge à 65 ans pour la liquidation définitive. Est-ce que cela a un sens de reporter l'âge de départ en retraite sous une forme ou sous une autre (variable d'âge ou durée de cotisation) sans toucher à l'âge de 65 ans ? Au bout d'un moment, les deux se rejoignent. Si l'on fixe 63 ans et qu'à cet âge les gens n'ont pas leur durée de cotisation, ils seront incités, en théorie, à rester jusqu'à 65 ans.

Enfin, je voudrais comprendre la portée exacte de vos propos sur les primes. Est-ce que cela signifie qu'aujourd'hui il est extrêmement difficile de mettre en place un dispositif qui consisterait, d'un côté, à allonger la période des salaires et des traitements de référence pour le calcul de la pension et, de l'autre, à prendre en compte les primes pour une partie au moins du calcul de cette pension ? Est-ce possible techniquement ? Fait-on plus d'économies que de dépenses en intégrant les primes dans le calcul de la pension ? On lit souvent dans la presse que cela coûterait plus cher d'intégrer les primes dans le calcul de la pension que de conserver la référence aux six derniers mois. Mais d'après ce que vous avez dit, j'ai l'impression que l'on manque d'éléments pour faire un tel calcul.