Intervention de Pierre Méhaignerie

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la réforme des retraites. Après le régime des salariés du privé hier, avec l'audition du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), qui a fait preuve de précision et d'esprit de synthèse, nous abordons aujourd'hui la question des retraites des fonctionnaires de l'État.

Nous recevons à cet effet M. Guillaume Gaubert, sous-directeur à la direction du budget (6è sous-direction), et M. Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l'État, depuis la création de celui-ci en septembre 2009.

Je précise que ce sont ces services qui établissent conjointement le « jaune » consacré aux retraites des fonctionnaires et qui est annexé à chaque projet de loi de finances.

Je rappelle que le service des retraites de l'État verse des pensions à près de 2,3 millions de personnes, dont près d'un quart de militaires. En 2008, les pensions de retraite et d'invalidité des personnels civils et militaires ont représenté une dépense de 41,8 milliards d'euros, soit 14,6 % des dépenses du budget de l'État. La charge relative aux pensions a fortement progressé depuis 1990 et l'accélération a été particulièrement importante au cours des dernières années.

Cette audition a lieu alors que le Conseil d'orientation des retraites (COR) est en train d'élaborer son rapport actualisant ses projections et que la concertation avec les partenaires sociaux n'a évidemment pas débuté. Pour autant, je ne pense pas qu'elle soit prématurée : elle est l'occasion de donner à notre commission des éléments de contexte à nourrir vos propositions.