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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 6 avril 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Le Fonds est fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Ce concept a été mis en oeuvre dans d'autres pays : Suède, Finlande, Norvège, Irlande, Canada, Espagne, Australie. Disposons-nous d'exemples étrangers qui pourraient nous éclairer aujourd'hui ?

Avec la crise financière, nous avez-vous dit, le Fonds, géré par la Caisse des dépôts et consignations, a subi des pertes relativement lourdes. En juin 2009, vous avez déclaré dans une revue qu'une gestion plus réactive et flexible, tenant compte des cycles financiers, était nécessaire. Des changements ont-ils été opérés ? Des garanties ont-elles été instituées pour mettre le Fonds à l'abri de telles pertes – 3 milliards d'euros en 2008 ?

Enfin, certains ont pu un temps envisager une fusion entre le Fonds et la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Quels seraient les intérêts et les inconvénients de cette solution ?

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