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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 6 avril 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Le Fonds doit jouer un rôle important pour la pérennité de notre système de retraites. Cela dit, la loi ne prévoit le décaissement qu'à partir de 2020, alors que le « papy boom » a commencé en 2005 – grosso modo, on est passé de 400 000 naissances pendant la Seconde Guerre mondiale à 800 000 dans l'après-guerre – et nous sommes déjà en pleine « bosse ». Pourquoi ne nous en sommes nous pas préoccupés plus tôt ?

Vous avez indiqué que le Fonds ne concerne pas le régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux de la fonction publique. Pourtant, les contraintes démographiques auxquelles ils sont soumis sont les mêmes. Comment les résoudra-t-on, sinon en faisant appel au budget de l'État, donc aux impôts ?

Je suis partisan de l'idée d'un régime universel de retraites, qui permettrait d'assurer l'équité. Dans l'hypothèse de la mise en place progressive d'un tel système, donc de la disparition du régime général et des régimes spécifiques des artisans et des commerçants, quel serait le fonctionnement du Fonds ?

Par ailleurs, quelles pourraient être les ressources nouvelles affectées au Fonds ?

Il est certes souhaitable de ne pas utiliser cette réserve d'ici à 2020, mais la tentation sera forte, pour éviter d'augmenter les prélèvements, de cueillir le fruit avant maturité !

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