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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 6 avril 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Vous avez déjà répondu à certaines de mes interrogations. De quel niveau de ressources auriez-vous besoin pour rester dans l'esprit de la loi de 2001 ? Vous prévoyez 83 milliards d'euros pour 2020. Il en manquera donc 67. Le conseil de surveillance a-t-il réfléchi à de nouvelles ressources pérennes, qu'aucun gouvernement, depuis la création du Fonds, n'a réussi à lui affecter ?

Je vous remercie d'avoir indiqué qu'un décaissement anticipé ne ferait que poser de façon plus aiguë le problème du lissage de la bosse après 2020. Quant à l'horizon 2030 et au-delà, il avait été dit que la réflexion serait entamée un peu avant 2020, mais la crise n'avait pas encore eu lieu.

Vous avez retenu l'hypothèse d'un décaissement linéaire. Le nombre d'allocataires au-delà de 2010 pouvant faire l'objet d'une estimation, avez-vous réalisé des projections selon le montant qu'atteindra le Fonds en 2020 ? Quel apport pourra-t-il constituer pour « raboter la bosse » ?

Vous avez longtemps travaillé sur les retraites de la fonction publique. Quelles réformes estimez-vous souhaitables pour rapprocher ce régime du régime général ? La convergence, que la population semble souhaiter, doit être étudiée.

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