Intervention de François Asensi

Le maître mot en la matière est la transparence, tout le monde en convient. Or, celle-ci existe-t-elle dans la volonté politique des États d'aller jusqu'au bout et de rechercher les responsables, à savoir ceux qui, en gonflant la bulle financière et en spéculant, ont contribué en grande partie à la crise financière internationale ?

Je crains que la prise de conscience de certains États – dont la France, qui a joué un rôle important – ne s'accompagne pas de la volonté politique d'aller jusqu'au bout. Les principales banques européennes poursuivent leurs transactions avec les paradis fiscaux, et le chiffre présenté par M. d'Aubert est éloquent : 10 000 milliards de dollars transiteraient dans les paradis fiscaux. Pourquoi ne pas interdire aux banques européennes d'engager des transactions avec ces pays ?

En matière de contrôle, pourquoi ne pas imposer aux paradis fiscaux de tenir des registres des sièges sociaux qui sont implantés sur leur territoire ?

Il est fait état des résultats des entreprises au niveau mondial. Pourquoi ne présente-t-on pas les résultats obtenus par telle entreprise ou filiale d'une multinationale dans chaque paradis fiscal ?

Enfin, pourquoi ne pas imposer des accords multilatéraux, passés sous l'égide de la Communauté internationale, au lieu de laisser deux États voyous signer un accord « bidon » ?