Intervention de Serge Grouard

Je suis persuadé que, si le législateur ne donne pas des orientations de fond, rien ne se fera jamais. Aussi, plutôt que de m'en tenir à l'aspect technique, j'essaierai de mettre en lumière les enjeux liés à l'amendement – sur l'intérêt duquel, je l'avoue, je me suis, en ma qualité de maire, longuement interrogé au départ comme bien d'autres collègues, ne m'y déclarant finalement favorable qu'après mûre réflexion.

La première raison tient à l'évolution même des SCOT. Comme l'a rappelé Michel Piron, tant qu'ils sont peu nombreux, la nécessaire compatibilité avec les PLU soulève peu de difficultés. Mais demain, lorsque la carte de notre pays sera couverte de SCOT, cette obligation finira par poser problème si l'on en reste à la situation actuelle. En effet, si le SCOT se décline en trois grandes orientations majeures, la troisième doit être compatible avec d'autres éléments dont le PLU. Si ce dernier est élaboré par une autre collectivité que les EPCI, des incertitudes juridiques apparaîtront de façon presque mécanique entre le PLU – qui demeurerait de forme communale si l'amendement n'était pas adopté –, et le document d'orientation générale réalisé par l'EPCI. Il faut au contraire éviter que des problèmes se posent entre les communes et les intercommunalités.

La seconde raison a trait aux problèmes de cohérence qu'en qualité de maire urbain je vis tous les jours dans les choix faits par des communes participant à une même communauté d'agglomération. Il en va ainsi en matière d'urbanisme commercial, domaine dont le traitement a déjà été renvoyé aux calendes grecques lors de l'examen de la loi sur la modernisation de l'économie (LME). Aujourd'hui, nous avons l'occasion de traiter le problème ; ne le renvoyons pas à son tour à la loi de réforme des collectivités territoriales comme le proposait André Chassaigne.