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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :

M. Saddier a salué le courage des trois rapporteurs signataires. Si moi-même, qui suis le quatrième rapporteur, n'ai pas cosigné l'amendement – qui d'ailleurs n'a pas été adopté par la Commission des affaires économiques –, c'est par conviction. J'estime en effet qu'il faut laisser du temps au temps afin de permettre l'achèvement de la carte intercommunale et de favoriser la constitution et la fusion d'EPCI. En imposant une obligation qui fait peur, l'amendement pourrait avoir l'effet exactement inverse.

Je ne suis pas opposé au PLU intercommunal, mais les différences sont telles entre les territoires que tout renforcement de l'intercommunalité ne peut se faire qu'au fil du temps, sans être imposée.

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