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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je félicite les trois rapporteurs d'avoir déposé cet amendement qui est dans le droit fil de ce que toutes les majorités ont entrepris de faire depuis 1992 : favoriser, pas à pas, le développement des intercommunalités en respectant les communes et leurs maires. En votant cet amendement, nous prendrons date avant l'examen du texte sur la réforme des collectivités territoriales.

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la situation n'était pas satisfaisante lorsque l'urbanisme était entre les mains de l'État, mais aucun responsable ne peut affirmer que tout est parfait au terme de trente années de transfert de compétences aux maires en matière d'urbanisme – et c'est le vice-président de l'association des maires de France qui l'affirme. Nous nous heurtons à un problème de mitage, nous ne savons pas comment limiter la consommation de l'espace agricole, ni comment répondre aux grands enjeux liés à la ressource en eau et à la biodiversité. En outre, nous ne sommes qu'au début de notre réflexion sur les risques naturels – la tempête Xynthia vient de le montrer. Les maires sont souvent injustement montrés du doigt dans ce domaine, mais on peut se poser quelques questions dans certains cas. Nous devons également nous interroger sur la répartition de la production de richesse et des logements sociaux et locatifs.

Avec l'obligation d'adopter des SCOT avant 2017, il y aura des orientations fortes au plan intercommunal, du moins si ce sont de vrais SCOT qui sont adoptés. Les PLU devant être mis en conformité dans un délai de trois ans, les maires des communes rurales devront demander l'assistance des EPCI, faute de disposer des capacités humaines nécessaires. Les maires garderont la compétence en droit, mais ce sont les intercommunalités qui procéderont en réalité à la révision des PLU – c'est déjà le cas. Cet amendement va donc dans le sens de l'histoire : c'est un pas supplémentaire qui préserve les compétences des maires grâce l'existence d'un effet cliquet.

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