Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit de supprimer une mention inutile : le conseil municipal n'a pas compétence en ce qui concerne les SCOT.
