Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Le principe des syndicats mixtes – et des SCOT – est de coïncider avec un bassin de vie. Si l'on autorise un syndicat à élaborer deux SCOT sur un territoire, on risque d'obtenir des SCOT de très petite taille et ne correspondant pas à un bassin de vie. Je vous suggère, par conséquent, de retirer l'amendement.
