Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Si je comprends bien, l'amendement supprimerait l'obligation de réaliser un SCOT pour toutes les collectivités d'ici à 2017. Avis défavorable.
