Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Evitons les interférences entre les différents documents d'urbanisme, notamment les PLU et les SCOT. Ce que l'amendement propose ne correspond pas à l'objet des SCOT.
