Intervention de Michel Piron
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement propose de substituer la notion de zones commerciales à celle de zones d'aménagement commercial afin de mieux affirmer la capacité d'encadrement des SCOT. Nous manquions cependant d'une expertise au moment de sa discussion.
