Intervention de Philippe Tourtelier

L'amendement fait obligation de déterminer dans les SCOT les secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à leur desserte par des transports en commun.

Nous aurions également souhaité, à l'alinéa 31, imposer une densité minimale aux communes situées en bout de ligne de transport en commun en site propre (TCSP) pour ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation. Nous déposerons un amendement en ce sens en article 88.