Intervention de Michel Piron
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'une mise en conformité de l'article 8 avec la directive européenne de 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
