Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Cet amendement de suppression de l'article ne vise pas à supprimer les PIG, mais leur utilisation dans les DTADD.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact