Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'un faux débat : la carte nationale des directives territoriales d'aménagement ne concerne qu'un petit nombre de territoires très limités. On ne peut donc parler de reprise en mains par l'État de la décentralisation. Avis défavorable.
