Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. L'avis du Conseil d'État sur les DTADD est déjà prévu à l'alinéa 7.
