Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
L'amendement est satisfait car les nouvelles règles de construction qui prennent en compte les objectifs environnementaux n'impliquent pas la suppression des règles préexistantes de sécurité et n'en exonèrent pas les maîtres d'ouvrage.
