Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La modification des règles de construction soulève une question de références juridiques par rapport au droit d'urbanisme.
