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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement est satisfait par l'adoption du précédent.

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