Intervention de Michel Piron
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement précise la rédaction adoptée par le Sénat – la notion de « dispositif domestique » étant trop vague –, et renvoie au pouvoir réglementaire le soin de fixer la liste des dispositifs et matériaux de construction concernés.
