Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Tout d'abord, l'amendement est très éloigné de l'objet du texte. Ensuite, les règles de financement des PSLA ne sont pas celle du logement social. Ce dernier s'amortissant sur une plus longue durée, il est logique de lui appliquer plus longtemps une exonération de taxe foncière. Je suis donc défavorable à l'amendement, et je ne lève pas le gage.
