Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est précisé que pour la réalisation des travaux d'intérêt commun, le syndicat des copropriétaires exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.
