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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Pour ce qui concerne le bâtiment, nous sommes au contraire plutôt en avance : la part de demandes de permis pour des constructions basse consommation atteint 9 %, alors que l'on espérait seulement 3 %. La réglementation thermique 2012 – qui va nous permettre de mettre en oeuvre la norme BBC à partir de janvier 2013 pour les habitations et de janvier 2011 pour les bâtiments à usage tertiaire – sera prête au mois d'août. Enfin, le nombre d'éco-prêts à taux zéro atteint 100 000, soit beaucoup plus que prévu.

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