Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il convient de mettre le texte en conformité avec les dispositions précédemment adoptées.
