Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Cet amendement important fait suite à un rapport de l'OPECST, qui avait souhaité mettre en place un « grammage » en CO2, s'agissant notamment des émissions de gaz à effet de serre. Un tel dispositif serait toutefois trop compliqué à mettre en oeuvre, d'autant que la prochaine réglementation thermique – RT 2012 –, qui permettra l'entrée en application de la norme « Bâtiments Basse Consommation » – BBC – au 1er janvier 2013, deviendrait alors inopérante. Ce critère sera pris en compte, conformément à ce que l'amendement propose, dans la prochaine réglementation thermique.
