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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Je suis heureux d'accueillir M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Je précise qu'aucun des amendements déposés sur cette partie du texte n'a été déclaré irrecevable, ceux qui risquaient de l'être ayant été opportunément dotés d'un gage. Par ailleurs, l'examen du texte en séance publique aura lieu du 4 au 7 mai ; les amendements doivent être déposés au plus tard avant le 29 avril à dix-sept heures.

S'agissant d'un texte précédemment examiné par la Commission des affaires économiques, je propose que nous adoptions la méthode habituelle, c'est-à-dire que nous ne reprenions pas le débat sur les amendements qu'elle a déjà adoptés, sauf avis contraire de l'un d'entre vous.

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